Dans le cadre de l’acquisition de licences d’un ERP GPAO : les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu selon le régime réel d’imposition peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d’origine des biens qu’elles acquièrent ou fabriquent. Ces biens doivent être acquis entre le 15 octobre 2015 et le 14 avril 2017 et être éligibles à l’amortissement dégressif. Exceptionnellement, les logiciels ERP GPAO sont éligibles à ce suramortissement.
Qui peut bénéficier de ce type de déduction fiscale ?
Toutes les entreprises sont concernées par cette déduction, quel que soit leur taille ou leur secteur d’activité. La seule condition pour bénéficier de la déduction fiscale est d’être soumis à un régime réel d’imposition. Il appartient bien entendu à l’entreprise de vérifier auprès de son expert-comptable son éligibilité à ce dispositif avant tout investissement logiciel.
Pourquoi les ERP sont-ils devenus éligibles ?
Les logiciels sont tous éligibles à partir du moment où ils sont indissociables d’un matériel (lui-même éligible), ou lorsqu’ils contribuent aux opérations industrielles de fabrication et de transformation. Le gouvernement souhaite inciter les entreprises à accélérer leur numérisation et a donc décidé de prolonger cet avantage fiscal jusqu’en 2017. Même s’ils ne sont pas amortissables en dégressif, exceptionnellement, les logiciels de gestion de production sont concernés. Ainsi, l’ERP Codial Production est concerné par la déduction et celle-ci est applicable si les licences utilisateurs sont acquises entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016.
Prolongation de la mesure
Cet aménagement a été reconduit jusqu’en 2017. Ainsi, la déduction fiscale est appliquée pour l’acquisition d’une solution Codial Production entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2017 (ou avoir fait l’objet d’un contrat de crédit-bail ou de location avec option d’achat conclu entre ces dates).
Comment sera calculée la déduction ?
La déduction est égale à 40 % du prix de revient de l’investissement. Ce montant est déductible du bénéfice linéairement sur la durée d’amortissement. La déduction doit suivre l’amortissement du logiciel. Il ne s’agit donc pas seulement d’un gain de trésorerie pour l’entreprise : l’économie d’impôt réalisée est définitive.
