Facturation électronique et e-reporting, 2 obligations

Suite aux annonces du gouvernement français sur la dématérialisation obligatoire des factures pour les entreprises, ce sujet devient récurent face à des échéances approchantes. Tout le monde en parle, mais finalement quelles sont réellement les obligations et les solutions actuelles ?

Conjointement à la mise en place de la facturation électronique, une autre mesure est passée parfois inaperçue, celle de la transmission des données de transaction pour la facturation des particuliers, appelée également e-reporting. Pour vous permettre de mieux comprendre le sujet dans sa globalité, nous détaillerons successivement les 2 sujets en intégrant un schéma global explicatif, puis nous terminerons avec les conséquences sur le logiciel de facturation Codial.

Factures électroniques – E-invoicing

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises travaillant avec le secteur public sont tenues d’envoyer leurs factures sous format électronique sur la plateforme de dématérialisation Chorus Pro.

Pour les autres entreprises commerçant avec des entreprises (B2B), ce dispositif va s’étendre progressivement, quel que soit le secteur d’activité des entreprises clientes. La loi prévoit que les entreprises n’auront plus la possibilité de se transmettre directement les factures entre elles et devront obligatoirement passer par une plateforme de dématérialisation au choix qui sera :

  • Une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) de l’administration fiscale
    OU
  • Le portail public de facturation (PPF) qui s’appuiera sur la plateforme Chorus Pro

Les factures seront déposées par le fournisseur sur sa plateforme, puis acheminées jusqu’à la plateforme du client qui peut être différente.

Les entreprises facturant des particuliers n’auront pas l’obligation de transmettre les factures des particuliers sur les plateformes partenaires de dématérialisation, mais devront transmettre une activité de e-reporting.

Transmission des données de transaction – E-reporting

Outre l’échange de factures, les plateformes devront transmettre à l’administration fiscale certaines informations relatives aux opérations commerciales (comme le montant de l’opération, le montant de la TVA facturée, paiement effectué…) qui ne sont pas concernées par la facturation électronique.

Il s’agit des opérations de vente et de prestation de services avec des particuliers (B2C) ou avec des opérateurs établis à l’étranger (exportations, livraisons intracommunautaires…). Les opérateurs établis à l’étranger peuvent aussi être soumis à l’obligation de transmission d’informations dès lors qu’ils réalisent des opérations réputées situées en France soumises à TVA.

Associé à la facturation électronique, l’e-reporting permet de reconstituer l’activité économique d’ensemble d’une entreprise : complémentaire à la facturation électronique, il permettra, à terme, de proposer aux entreprises un préremplissage de leurs déclarations de TVA.

D’ailleurs, si vous effectuez des transactions aussi bien avec des entreprises (B2B) que des particuliers (B2C), les informations de e-reporting seront obligatoires pour les 2 types de clients.
 

Schémas des processus expliquant les opérations pour la dématérialisation des factures et l'e-reporting

Rappel du calendrier de déploiement progressif

Pour permettre un déploiement de ces 2 services  (e-invoicing et e-reporting) dans les meilleures conditions, le calendrier tient compte de la taille des entreprises.

  • à compter du 1er juillet 2024, en transmission, aux grandes entreprises (GE),
  • à compter du 1er janvier 2025 aux entreprises de taille intermédiaire (ETI),
  • à compter du 1er janvier 2026 aux petites et moyennes entreprises (PME) et microentreprises.

Comment cela se passera-t-il dans Codial ?

En ce qui concerne le Portail Public de Facturation qui s’appuiera sur Chorus Pro, pas d’inquiétude, car Codial permet déjà d’échanger automatiquement avec Chorus Pro.

Pour faire gagner du temps à ses utilisateurs, Codial se distingue en proposant une interface native pour l’envoi automatique des factures vers le portail Chorus Pro. Il n'est donc pas nécessaire d'enregistrer chaque facture sur son poste, de se connecter sur le portail Chorus Pro puis de procéder au transfert de chaque facture individuellement (à l’exception de CodialWeb pour l’instant avec lequel il faut le faire manuellement). La solution existante sera donc adaptée pour répondre aux nouveaux besoins, notamment de e-reporting.

En ce qui concerne les plateformes de dématérialisation partenaire de l’administration, nous n’avons en 2022 pas encore les noms des plateformes accréditées pour commencer les développements. D’après le calendrier officiel, l’ouverture du service d’immatriculation des PDP ouvrira en septembre/octobre 2023. Les noms des principales plateformes partenaires ne seront disponibles au mieux que fin 2023. Les développements avec les plateformes partenaires commenceront donc début 2024.

Codial est un logiciel français qui a toujours répondu et continuera de répondre rapidement aux nouvelles obligations légales tout en anticipant les dates butoirs.

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