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Codial et la facturation Chorus Pro

En 2017 l’administration française a mis en place l’ordonnance n°2014-697 pour tous les fournisseurs du secteur public. Celle-ci impose à toutes les entreprises travaillant avec l’état et les collectivités publiques l’envoi de leurs factures sous forme électronique sur le portail Chorus pro.

Cette obligation s’applique progressivement selon un planning déterminé par l’administration fiscale selon la taille des entreprises concernées :

  • au 1erjanvier 2017 pour les grandes entreprises et personnes publiques (plus 5000 salariés) ;
  • au 1erjanvier 2018 pour les entreprises de taille intermédiaire (200 à 5000 salariés) ;
  • au 1erjanvier 2019 pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés) ;
  • au 1erjanvier 2020 pour les très petites entreprises (moins de 10 salariés).

Informations complètes sur le site du Ministère de l’économie et des finances :
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/marches-publics-facture-electronique

Aucune inquiétude à avoir toutefois pour les entreprises utilisatrices de CODIAL qui seront en grande majorité concernées au 1er janvier 2019.

En effet, toujours attentif à simplifier les process de nos clients, nous vous proposerons fin 2018 une solution vous permettant de transmettre vos factures électroniques depuis notre prochaine version 13.

Si vous êtes concerné, 2 solutions s’offrent à vous pour l’envoi de vos factures dématérialisées :

  • Vous émettez peu de factures à destination de l’état et des collectivités territoriales.
    Vous pouvez les déposer directement sur le portail Chorus Pro en joignant la facture PDF et en saisissant les informations principales
  • Vous générez un volume important de factures à destination de l’état et des collectivités territoriales.
    Dans ce cas de figure, il sera envisageable dans notre prochaine version Codial 13 de transmettre directement vos factures dématérialisées depuis Codial vers le portail Chorus Pro sans aucune ressaisie.